CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Le vendeur.

Dans les présentes Conditions Générales de vente, le vendeur est désigné par le terme Tipiyou. Tipiyou est le nom commercial désignant le site www.tipiyou.com et ses alias (.be; .fr ; .net ; .org et .eu). Cette entreprise de vente en ligne a été créée le 01/04/2014 et est gérée par Eve-Amandine LELOUP. Elle est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0548.642.589 (numéro TVA BE0548.642.589). Le siège de l’activité est situé Rue Georges Dispa, n° 7 à 4520 Wanze (Belgique). Toute question concernant les présentes CGV, les modalités de commande/de livraison ou le service après-vente peuvent-être adressées par courrier à l’adresse ci-dessus, par mail (hello@tipiyou.com) ou par téléphone au +32 (0) 485/62.47.92 selon l’horaire indiqué sur le site. Nous nous engageons à vous répondre au plus vite et dans un délai de 3 jours ouvrables maximum (hors période de congés légaux et de fermeture annuelle indiquée sur le site).

 

2. L’utilisateur

L’utilisateur désigne toute personne qui utilise le site que ce soit par sa simple navigation ou pour conclure une commande. L’utilisateur qui réalise une commande et conclu à un achat sur le site est réputé être majeur et responsable de son achat. L’acheteur désigne toute personne ayant conclu une commande sur le site.

 

3. Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des parties (le vendeur et l’utilisateur) dans le cadre d’une vente à distance sur le site e-commerce www.tipiyou.com

Ces CGV sont les seules applicables, sauf dérogation préalable au contrat de vente obtenue par écrit auprès de Tipiyou. Elles sont considérées comme implicitement acceptées par l’utilisateur du site. Elles peuvent être adaptées à tout moment par Tipiyou. Les modifications seront opposables dès leur mise en ligne sur le site, à l’exception des commandes passées antérieurement à ces modifications.

4. Produits

Tous les produits repris sur ce site ont été rigoureusement choisis par Tipiyou afin de vous offrir des articles de qualité. Les produits sont décrits avec le plus grand soin, et en toute bonne foi, à partir des informations dont Tipiyou dispose. Si, malgré toutes les précautions prises, le descriptif du produit s’avère incomplet ou erroné, Tipiyou décline toute responsabilité. La défectuosité d’un article incombe au fabricant. Les produits proposés sont conformes à la législation belge et sont testés et certifiés C.E. à l’exception d’articles fabriqués par des artisans créateurs, auquel cas l’information est clairement indiquée dans la fiche du produit, de sorte que vous passez commande de ces produits en toute connaissance de cause. Les articles de créateurs sont réalisés à la main peuvent comporter de petits défauts inhérents à ce type de fabrication.

Tout utilisateur étranger qui passe commande s’est renseigné sur la conformité des produits commandés compte tenu de la législation en vigueur dans son pays. De même, Tipiyou ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits acquis sur le site.

Tipiyou vend les produits aussi bien en BTOC (client particulier) qu'en BTOB (asbl, comité scolaire, TPE et PME). Toutefois, Tipiyou n'est pas distributeur des produits présentés sur son site et ne revend pas les produits des marques avec lesquelles il travaille à des boutiques physiques ou en ligne. Tipiyou en informe clairement ses clients BTOB et ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des dits-produits. 

 

5. Prix

Sauf stipulation contraire, les prix des produits s’entendent TVA comprises, hors frais de transport et de livraison à l’acheteur.

 

6. Modalités de transport et de livraison

Les frais d’envoi sont calculés selon le montant de la commande, le pays et le mode de livraison choisi par le client. La livraison n’est possible que pour les pays qui sont repris sur le site internet. Nous nous réservons le droit d'ajuster/modifier ces prix d'envoi mais ils sont toujours clairement mentionnés sur la confirmation de commande et sur le site. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Ce délai court à partir du moment où Tipiyou a reçu le paiement de la commande sur son compte.

Les tarifs détaillés par transporteur et pays sont repris sur notre site via ce lien. 

Tipiyou ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de livraison une fois la commande remise au transporteur. Hormis dans le cas d’un retard intentionnel ou dû à un manquement de Tipiyou, aucun retard ne pourra donner lieu à la résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

Responsabilité : Si endéans les 7 jours ouvrables après la remise du colis au transporteur/à la société responsable de la livraison, celui-ci n’était pas encore arrivé chez l’acheteur, celui-ci le notifiera par écrit (mail ou courrier) à Tipiyou qui réalisera les recherches utiles afin de localiser ce dernier.

Tipiyou se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Si le délai de livraison s’avère être supérieur de 30 jours à celui indiqué sur la confirmation de commande, hors cas de force majeure, l’acheteur pourra résilier l’achat et les sommes éventuellement perçues par Tipiyou lui seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.

Force majeure : Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

Emballage : L’emballage des commandes est réalisé avec le plus grand soin afin de garantir l’état initial du produit. Le client s’engage à vérifier la conformité de sa commande dès réception. Dans un souci d’écologie, les produits pourront être expédiés dans des emballages recyclés.

 

7. Le contrat de vente.

Toute commande suppose l'acceptation par le client de nos CGV. Toutes nos offres sont sans engagement. Le contrat de vente n’est conclu entre le vendeur et l’acheteur que lorsque la confirmation de commande est notifiée au client par Tipiyou : soit lorsqu’elle apparait sur l’écran du client, soit lorsqu’elle est confirmée par mail. Elle apparait également dans le compte en ligne du client et contient un récapitulatif des termes du contrat de vente : descriptif et quantité des produits achetés, coordonnées de l’acheteur et du vendeur, adresse de facturation et de livraison, montant de la commande et frais de livraison, délai de livraison estimé.

L’utilisateur accepte que passer commande sur le site équivaut à signer un bon de commande avec toute la validité qui en découle. Toutes les informations liées aux produits et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction. Tipiyou se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions complémentaires. L’acheteur devra donner son accord sur les nouvelles modalités avant que la vente soit considérée comme conclue.

 

8. Clause de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de Tipiyou jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'acheteur.

 

9. Disponibilité

Tous les produits sont supposés de stock. Si cela n’est pas le cas, le délai indicatif pour le réassort est indiqué dans la fiche du produit.

10. Modalités de paiement

L’acheteur peut effectuer le paiement de la commande : soit directement sur le site, grâce à Paypal ; soit par virement bancaire (endéans les 10 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée). Les coordonnées bancaires de Tipiyou sont les suivantes : IBAN BE25 7320 3243 0282 BIC CREGBEBB

Tipiyou s’engage à utiliser des services garantissant la sécurisation des informations bancaires. Nous ne pourrons cependant être tenus pour responsable d’une faille dans le système dont la gestion et la sécurisation sont du ressort de Paypal ou de la banque du client.

 

11. Droits de rétractation et de retour

Pour être recevables, les réclamations et souhaits d’exercer son droit de rétractation doivent avoir été notifiés au vendeur par écrit dans les 14 jours après réception de la commande. L’acheteur renverra le colis dans son emballage d’origine et affranchi correctement dans un délai de 14 jours après notification au vendeur, en indiquant clairement ses coordonnées et références de commande. Les retours d’articles défectueux ou erronés se feront à charge de Tipiyou qui remboursera intégralement les frais de retours. Dans tous les autres cas, le consommateur renverra les marchandises dans leur état et emballage original à ses propres risques et frais. Tipiyou se réserve le droit de refuser tout retour qui ne remplirait pas ces conditions.

 

12. Garantie et service après-vente

La garantie légale du fournisseur s’applique pour tous les produits vendus par Tipiyou.

 

13. Communication

Tipiyou communique avec l’utilisateur pour la confirmation et le suivi de commande, le suivi des réclamations, et le service après-vente via l’adresse e-mail qui a été communiquée par le client au moment de la commande.

14. Vie privée

Seuls les utilisateurs qui créent un compte client ou s’inscrivent à la newsletter doivent transmettre des informations personnelles de nature à permettre à Tipiyou d’assurer le service qui est attendu.

En passant commande, l’acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande.

Toutes ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. L’utilisateur a le droit de rectification et de suppression de ses données, à tout moment et sans frais.

 

15. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit belge s’applique pour toutes les conventions de vente conclues entre Tipiyou et l’utilisateur. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Huy sera compétent (Quai d’Arona, 4 à 4500 Huy- Belgique).

Toutefois, vous pouvez opter pour un règlement des conflits à l'amiable, via un organisme agréé. Pour la Belgique, l'organisme de médiation est le Service de Médiation pour le Consommateur (http://www.mediationconsommateur.be).

Pour les autres clients européens domiciliés en dehors de la Belgique, vous pouvez optenir les coordonnées des organismes compétents sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges: https://webgate.ec.europa.eu/odr